LE MONDE / 13 Octobre 1999 / Page 10                                         retour

Faut-il interdire la vente du tabac aux moins de seize ans?

Mme Aubry se dit favorable à cette mesure suggérée par le rapport qui vient d'être remis au gouvernement par Alfred Recours, député (PS) de l'Eure. Le document propose d'affecter à la sécurité sociale l'ensemble des recettes fiscales, hors TVA, liées au tabac.

SANTE Alfred Recours, député (PS) de l'Eure, a remis au gouvernement, lundi 11 octobre, le rapport demandé par Lionel Jospin sur le thème "Politique de santé et fiscalité du tabac". LE DOCUMENT propose d'interdire la vente du tabac aux moins de seize ans, d'augmenter de 20 % le prix des cigarettes en cinq ans et d'affecter à la sécurité sociale les recettes fiscales. MARTINE AUBRY juge "très bon" ce rapport et estime que l'interdiction aux jeunes est "une des mesures les plus efficaces". LA HAUSSE DE 20 % des prix du tabac étalée sur cinq ans, proposée par le rapport Recours, revient à maintenir le statu quo, fruit d'une entente entre l'Etat et les industriels. PLUS D'UN JEUNE SUR TROIS consomme du tabac ; l'âge moyen d'initiation à la première cigarette est de 14 ans, selon le Comité français d'éducation pour la santé (lire aussi notre éditorial page 17).

     FUMEUR invétéré lui-même "depuis 40 ans", donc depuis l'âge de quatorze ans, Alfred Recours, député socialiste de l'Eure, voudrait interdire la vente de cigarettes aux mineurs de moins de 16 ans, augmenter de 20 % les prix des paquets en quelques années et désengager tout à fait l'Etat des "recettes de poche "que constituent les rentrées fiscales du tabac. "Ce ne sont pas des propositions d'un ayatollah contre le tabacisme", précise le député-maire de Conches-en-Ouche, c'est une question de "politique de santé publique", et de "cohérence". Selon ses estimations, le nombre de décès engendré par le tabac devrait passer de 59 700 à l'heure actuelle, à 165 000 d'ici à 2025, du fait, notamment, du "rattrapage féminin".

Chargé de mission, en mai 1999, par Lionel Jospin, M. Recours a remis au gouvernement, lundi 11 octobre, un document de cinquante pages sur la "Politique de santé et fiscalité du tabac". "Un bon rapport qui jette les bases d'une vraie politique de prévention", a aussitôt commenté Martine Aubry. La ministre de l'emploi et de la solidarité assure que certaines des mesures proposées devraient trouver une application "dès le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale" en discussion à l'Assemblée nationale à partir du 26 octobre et dont l'un des rapporteur se trouve être, justement, M. Recours. L'interdiction de vente aux moins de 16 ans est "une des mesures les plus efficaces" a confié au Monde la ministre, qui cite des sondages selon lesquels "80 % des Français seraient favorables" à une telle initative. Il faut prendre "le plus vite possible" une mesure en ce sens, et procéder à une "application stricte de la loi Evin" qui interdit toute publicité sur le tabac, a également insisté la secrétaire d'Etat à la santé, Dominique Gillot. Dans sa lettre de mission, M. Jospin s'était déclaré "préoccupé (...) par l'impact de la consommation du tabac sur la santé de nos concitoyens, et des plus jeunes d'entre eux en particulier". "SEVRAGE DIFFICILE"

Pour M. Recours, mieux vaut prévenir que guérir. Si l'âge moyen d'entrée dans le tabacisme régulier est passé de 12,5 ans en 1980 à 14,4 ans en 1995, grâce notamment à l'augmentation du prix des cigarettes qui a progressé de 96 % entre 1991 et 1996, soit 74 points de plus que l'inflation, les "progrès constatés chez les jeunes sont en partie compensés par une augmentation des fumeurs parmi les adolescents les plus âgés", avec un taux de 60 % chez les 18-24 ans, contre 27,5 % pour l'ensemble de la population. Comme "il est beaucoup plus difficile d'obtenir le sevrage durable des fumeurs anciens que d'empêcher les non-fumeurs de débuter", l'auteur du rapport propose donc de fixer un âge minimum pour l'achat de cigarettes, à l'image de ce qui se fait depuis 1908 au Royaume-Uni et, plus récemment, en Italie ou en Espagne.

Tout en reconnaissant qu'il s'agit avant tout d'une "mesure symbolique forte", M. Recours juge que les difficultés de sa mise en oeuvre doivent être "relativisées". Le développement de la contrebande, "spectaculaire" au Canada, affecte peu, pour le moment, la France (1 à 2 % de la consommation), du fait notamment du monopole de la distribution conservé intact. Mais pour intéresser les 35 000 débitants de tabac répartis sur le territoire - 45 % sont implantés dans des communes de moins de 2 000 habitants -, M. Recours suggère de revaloriser à 8,5 % (au lieu de 8 % actuellement) leur remise brute fixée par arrêté et calculée sur le montant des livraisons. A ce sujet, dit-il, un amendement pourrait être glissé dans le projet de loi de finances. "FACTEUR D'INCITATION"

Les prix sont également dans le collimateur du rapporteur. Non sans contradictions, le rapport estime que, pour 23 % des fumeurs (32 % chez les 18-24 ans) le prix est en effet "un facteur d'incitation pour s'arrêter de fumer", tout en relevant, un peu plus loin que "les campagnes de prévention comme les hausses des prix paraissent sans effet sur un tabacisme féminin qui continue de progresser". Il apparaît, néanmoins que les hausses pratiquées jusqu'ici ont abouti à réduire de 11 % la consommation globale de tabac, entre 1991 et 1997. Selon une étude de l'Insee parue en octobre 1997, une hausse de 1 % du prix du tabac aboutit, au bout de trois ans, à une "baisse médiane de 0,3 % de la consommation". Celle, proposée par M. Recours, 20 % en cinq ans, induirait donc une réduction potentielle de 6 % de la consommation. Cette hausse programmée, à raison d'une première tranche de 5 % dès 2000, a été concertée entre M. Recours, peu désireux de relancer une "guerre des prix", et les fabricants. Ces derniers préfèrent en effet augmenter le prix des paquets plutôt que de se voir imposer une hausse de la fiscalité dont le poids s'est progressivement accru pour atteindre 76 % du prix de vente. Un amendement de "précaution" devrait être cependant déposé, dans le projet de loi de financement de la "Sécu", au cas où les industriels ne se résigneraient pas. En 1998, les Français ont déboursé 75,2 milliards pour s'acheter des cigarettes, contre 45,1 milliards en 1991. Dans le même temps, les recettes fiscales sont passées de 32 à 54,5 milliards, "une excellente affaire pour la collectivité".

L'idée selon laquelle l'Etat renoncerait à cette manne n'a pourtant rien de révolutionnaire : en 1997 et en 1998, en contre-partie d'un moratoire sur la fiscalité, les fabricants ont déjà accepté des hausses de 5 %. Mais, pour éviter que ceci n'apparaisse d'abord comme un moyen de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat, l'auteur propose d'effectuer un basculement complet des rentrées du tabac du budget de l'Etat à celui de la Sécu, au profit de l'assurance- maladie. Ce transfert a déjà été en grande partie réalisé, pour 2000, pour financer notamment les 35 heures. L'Etat ne conserverait plus alors que le produit de la TVA (13,4 milliards de francs en 1998), cette ressource étant néanmoins abondée à chaque augmentation des prix. Poursuivant cette logique de "crédibilisation" vis- à-vis de l'opinion M. Recours va plus loin : l'Etat devrait, selon lui, abandonner les 3 % qu'il conserve " pour des raisons obscures " dans le capital de la Seita, et verser le produit de cette vente - 1 milliards de francs selon ses calculs - dans le nouveau fonds de réserve des retraites. La Seita s'alliant avec le fabricant espagnol, M. Recours trouve " original que l'Etat reste actionnaire d'un groupe dont le siège social serait à Madrid ". Bercy " n'est pas très chaud ", a-t-il cependant reconnu.